Loi Énergie et Climat : dernier volet de l’éradication des passoires thermiques ? - 29/11/2019

En tant que partenaire de tous vos projets immobiliers basés dans la région Sud, notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers SOLIID est très investi dans tous les aspects techniques de vos biens, dont leur efficacité énergétique, gage d’économie d’énergie, de confort mais aussi de respect de la politique énergétique menée actuellement par les pouvoirs publics. Dans ce domaine, le texte de la loi Énergie et Climat paru le 9 novembre dernier ne contredit pas nos ambitions et bien au contraire, souligne une exigence que nous nous efforçons de transmettre à tous nos clients : la nécessité d’améliorer la performance énergétique de leurs biens pour contribuer efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique. Peu tendre avec les propriétaires de ce qu’on appelle désormais les ²passoires thermiques², la loi Énergie et Climat qui a pour objectif la neutralité carbone d’ici 2050, a instauré des obligations de plus en plus strictes pour les vendeurs comme les bailleurs de logements énergivores, même si toutes ses mesures ne sont pas applicables de suite.


De la sensibilisation aux sanctions : la fin des logements énergivores en plusieurs phases

L’ambition de la loi Énergie et Climat d’éradiquer les logements énergivores situés dans la région Sud et partout sur le territoire français, se traduit par un ensemble de mesures qui débute par des dispositifs d’information, de communication et d’accompagnement jusqu’en 2021. Par la suite, la loi Energie et Climat devient de plus en plus intransigeante et notamment à l’égard des bailleurs de logements énergivores, soit de logements affichant une étiquette énergie F ou G, soit les plus mauvaises notes sur l’échelle de référence du DPE. Impossibilité d’augmenter le loyer des passoires thermiques dès 2021, respect d’un seuil de performance énergétique minimal pour toute nouvelle location au plus tard à compter de 2023, obligation d’informer les locataires potentiels de toute précarité énergétique dès 2022, voici un aperçu non exhaustif des exigences imposées aux bailleurs de logements classés F ou G au DPE. Au final, à compter de 2028, aucun logement énergivore ne pourra être vendu ni loué sous peine de sanctions, bien que celles-ci ne soient pas encore définies à l’heure actuelle.

 

SOLIID vous aide à passer le cap de la rénovation énergétique

Notre entreprise SOLIID, spécialiste dans la région Sud des diagnostics immobiliers dont le DPE ainsi que plus globalement de l’efficacité énergétique, mettra tout en œuvre pour que ses clients actuels et futurs puissent s’exonérer de toute sanction émanant de la loi Énergie et Climat, en les aidant à faire évoluer positivement la performance énergétique de leur bien.

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